J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17732

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Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100396S



Par décision no 2001-611 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Louis-Pasteur, à Strasbourg, est autorisée à modifier son réseau indépendant à usage partagé par l'adjonction de liaisons en fibre optique, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 8 janvier 1996 modifié. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de :
- université Louis-Pasteur ;
- institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;
- Bibliothèque nationale universitaire (BNUS) ;
- école d'architecture ;
- Ecole nationale génie des eaux et environnement (ENGES) ;
- rectorat de Strasbourg (inspection académique du Bas-Rhin et centre de documentation pédagogique) ;
- université Marc Bloch (UMB) ;
- université Robert-Schuman (URS) ;
- Ecole nationale des arts et industries de Strasbourg (ENSAIS) ;
- Institut national de la recherche médicale (INSERM) ;
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;
- université des sciences humaines de Strasbourg (USHS).